Document d'archives : Remembrement, clôture : plans, dossier administratif, registre d'enquête.
Cote :
302W36
Inventaire d'archives :
W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Reconstruction (1938-1970)
302W36
W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Reconstruction (1938-1970)