Document d'archives : Ouverture et transfert, horaires de fermeture exceptionnels, infractions à la législation : arrêtés préfectoraux et municipaux,...
Titre :
Ouverture et transfert, horaires de fermeture exceptionnels, infractions à la législation : arrêtés préfectoraux et municipaux, rapports de police, P. V. de gendarmerie, demandes d'autorisations, plaintes, correspondance.
Cote :
4 M 687-708