Note, correspondance, relevé de subventions, document contractuel, décision.

Classement géographique : Afrique Equatoriale Française (A. E. F.), Afrique Occidentale Française (A. O. F.), Territoires du Cameroun (Yaoundé), Côte Française des Somalis et Dépendances (Djibouti), Guadeloupe, Guyane française, Etablissements Français dans l'Inde (Pondichery), Indochine, Madagascar et Dépendances, Protectorat du Maroc, Martinique, Nouvelle-Calédonie et Dépendances, Etablissements Français de l'Océanie, La Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Territoire du Togo.