Document d'archives : Registres d’audiences.
Contenu :
Deux cahiers : 1969-1973, 1973-1981
Cote :
2470 W 80
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle