Document d'archives : Projet d'extension du réseau hydraulique régional Nord Gardiole (plaine de Gigean-Fabrègues).- Demande d'institution de...
Titre :
Projet d'extension du réseau hydraulique régional Nord Gardiole (plaine de Gigean-Fabrègues).- Demande d'institution de servitudes pour l'établissement à demeure de canalisation souterraine d'irrigation par Bas-Rhône-Languedoc (BRL).
Contenu :
Enquête publique : registres d'enquête, rapports et conclusions du commissaire enquêteur, note de présentation, avis, arrêtés préfectoraux, publicité, plan parcellaire, correspondance.
Cote :
2449 W 109