Document d'archives : Projet d'extension du réseau hydraulique régional Nord Gardiole (plaine de Gigean-Fabrègues).- Demande d'institution de...

Titre :

Projet d'extension du réseau hydraulique régional Nord Gardiole (plaine de Gigean-Fabrègues).- Demande d'institution de servitudes pour l'établissement à demeure de canalisation souterraine d'irrigation par Bas-Rhône-Languedoc (BRL).

Contenu :

Enquête publique : registres d'enquête, rapports et conclusions du commissaire enquêteur, note de présentation, avis, arrêtés préfectoraux, publicité, plan parcellaire, correspondance.

Cote :

2449 W 109

Thèmes :

Équipement

Archives départementales de l'Hérault

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