Document d'archives : Impôts directs.-Rétribution scolaire : rôles trimestriels, arrêtés préfectoraux. <lb/><lb/>30 pièces papier.
Cote :
257 Edepot 52
Inventaire d'archives :
257Edepot - Archives communales déposées de Fretigney-et-Velloreille
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable