Informations complémentaires :

Aliénation du domaine royal en la ville, prévôté et vicomté de Paris, Senlis, Meaux, Valois et Dourdan, à concurrence de six cent mille livres. 1543, 25 septembre à octobre. Lettres patentes, Folembray, 12 août 1543 et édit d'août 1543 (6 feuillets non cousus), autres Sainte-Menehould, 20 septembre 1543. Arrêt du parlement relatifs à la maison de la Cour la Reine, près Saint-Paul, 1543, 30 octobre, 1544, 31 janvier et 4 mars.

Informations concernant le classement :

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.