Document d'archives : Police locale

Contenu :

Propreté des fontaines : arrêtés du maire (1841, 1859). Police des chemins ruraux et publics : arrêté du maire (1860). Ebriété sur la voie publique : procès verbal du garde-champêtre (1859). Transfert de corps (1860) ; remise du corps d’un homme à sa famille : attestation (1889). Règlement de la vaine pâture : arrêtés municipaux (1859, 1878). Stationnement des nomades : arrêté municipal (1931).

Cote :

EAC5786I1

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