france. conseil d'etat (1799-....)

baccalauréat, classe préparatoire aux grandes écoles, diplôme, diplôme universitaire, enseignement français à l'étranger, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, examen, grande école, guerre 1939-1945, recours judiciaire, réforme de l'enseignement, réfugié politique, statut juridique, tribunal administratif, université, équivalence de diplôme, établissement d'enseignement

chrono, correspondance, courrier parlementaire, diplôme, dossier individuel, procès-verbal de séance, rapport, registre, statuts

agrément, contentieux, relations internationales, réglementation

ingénieur