Document d'archives : 27 novembre 1851 au 25 février 1876.
Cote :
4E/12
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1876
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1876
Description physique :
Information matérielles :
papier