Les dossiers de procédure concernent des demandes de renouvellement de couverture médicale universelle complémentaire (C.M.U.C.), d'aide à la complémentaire santé (A.C.S.), de revenu minimum d'insertion (R.M.I.), d'aide médicale d'Etat (A.M.E.). Un dossier type contient : fiche d'instruction, notification de la décision, correspondance, formulaires cerfa, pièces annexes.