Document d'archives : Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination - Z : dommages...
Titre :
Dossiers des recours ; les lettres initiales indiquent : - A. G. : dommages agricoles et immeubles par destination - Z : dommages immobiliers - M : dommages mobiliers - S. P. : dommages aux services publics - D. I. C. : dommages industriels et commerciaux - dossiers n° 140 à 191
Cote :
1169 W 12