Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1629, 1er avril - 1634, 20 septembre
Contenu :
Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/LXXXVI/219.
Informations complémentaires :
1629, 1er avril : édit d'août 1628, 120 000 livres avec déclarations de commande, 250 livres, actes passés par-devant Pierre Guerreau.
1634, 28 janvier et 20 septembre : édit d'août 1628, 120 000 livres avec déclarations de commande sur les gabelles, trois actes passés par-devant Gabriel Guerreau.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVI/365
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre GUERREAU, 1er avril 1599 - 1636 (étude LXXXVI)