Document d'archives : Possessions de l'abbaye à Prez-sous-Lafauche (1212-1786). Eglise. Cure et portions congrue.
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Possessions de l'abbaye à Prez-sous-Lafauche (1212-1786). - Donation à l'abbaye par Wiard, chevalier de Prez, 27 juillet 1212 ; Acte par lequel Hugues de Lafauche notifie qu'il a rendu deux prés à son neveu Huard (1229). Copie collationnée d'un accord passé le 15 mars 1270 entre le chapitre de Brixey et l'abbaye au sujet du patronage de la cure de Rouceux, échangé conte une partie des dîmes de Prez-sous-Lafauche (6 février 1653). Amortissement (XVe siècle environ) (écriture presque entièrement effacée). Assignation de l'abbaye à Claude Perrin de payer à celle-ci la rente qui lui est due sur le péage de Prez-sous-Lafauche, 31 mars 1626 ; requête de l'abbaye au bailli de Lafauche sur la même affaire (1er juillet 1630). Assignation du curé de Pres-sous-Lafauche ayant droit de l'abbbaye, au baron de Lafauche de payer les arrérages de la rente sur le péage (28 août 1645) ; sentence du bailli de Lafauche ajournant les parties pour permettre au baron de préparer sa défense (29 août 1645). Arrêt du Conseil d'Etat ordonnant au baron de Lafauche de produire les titres en vertu desquels il a un droit de péage à Prez-sous-Lafauche (2 octobre 1742 et 3 février 1743). Baux des dîmes (1567 (?)- 9 juin 1786) (21 pièces).
Eglise. - Sentence du bailli de Lafauche portant qu'une visite de'église sera effectuée par des experts commis par les parties aux fins d'évaluer les réparations à faire (1er août 1628) ; sentence du bailli de Chaumont portant que les réparations du choeur seront à la charge des décimateurs et celles de la nef à la charge de la commnauté (13 août 1634) ; grosse d'une sentence du 7 juin 1697 du bailli de Chaumont portant que des experts seront nommés pour examiner les réparations à faire à l'église et que en attendant, la communauté de Prez-sous-Lafauche pourra saisir une partie des dîmes (19 décembre 1697). Marché passé avec un couvreur pour la réfection du clocher, suivi de plusieurs quittances (15 décembre 1730). Correspondance échangée par les décimeurs entre eux et avec le curé de Prez-sous-Lafauche au sujet des réparations (20 octobre 1769-23 mars 1772) (20 pièces).
Cure et portions congrue. - "Faits probatifs" énuméré par le curé de Prez à l'appui de ses dires dans le conflit qui l'oppose à l'abbaye au sujet des dîimes (1661) ; procès-verbal de la présentation par l'abbaye devant le bailliage de Chaumont de ses titres de propriété (11janvier 1662) ; sentence du bailli de Chaumont maintenant l'abbaye en possession d'une partie des dîmes (23 mars 1662) ; copie conforme de cette sentence (mars 1662) ; "écritures" présentées par le curé à l'appui de sa demande formée contre les propirétaires du fief de Bernay (10 mars 1665) ; copie de la pièce précédente (1771) ; arrêt du Grand conseil réformant la sentence du bailli de Chaumont et réservant à la juridiction ecclésiastique le soin d'examiner l'opportunité d'établir un vicaire à Lafauche (19 avril 1666) ; copie d'une sentence de l'official de Vaucouleurs portant que le curé de Prez-sous-Lafauche desservira aussi Lafauche (20 octobre 1667). Assignation de l'abbaye aux autres décimeurs pour établir un séquestre sur la cure abandonnée (22 mai 1666) ; signification au curé de l'abbaye à l'intention de se conformer à la déclaration royale sur les portions congrues (10 juin 1673) ; arrêt du Grand conseil condamant l'abbaye à payer au curé Alexandre le Nepveu les arrérages de sa portion congrue (22 août 1673) ; factum imprimé attaquant les sentences de l'official de Vaucouleurs rendues en faveur du curé (1673 ou 1674) ; copie d'un arrêt du Grand conseil en faveur du curé (30 mai 1674) ; procès-verbal des violences exercées par Eric le Nepveu, frère du curé, contre un moine de l'abbaye (27 août 1674) ; mémoire en défense présenté par l'abbaye au Grand conseil contre les requêtes du curé (27 avril 1675) ; requête de l'abbaye au Grand conseil afin que le curé soit débouté de ses requêtes (18 juillet 1675) ; signification au desservant de Lafauche par l'abbaye qu'elle n'est pas tenue de la payer tant qu'il n'est pas officiellement vicaire (31 juillet 1675) ; requête de l'abbaye au Grand Conseil pour qu'il lui soit donné acte qu'elle ne s'oppose pas à la nomination d'un vicaire (19 août 1675) ; requête de l'abbaye au Grand conseil pour que l'information contre Eric le Nepveu ne soit pas cassée (20 août 1675) ; inventaire des productions de l'abbaye devant le Grand conseil (5 novembre 1675) ; mémoires de l'abbaye au grand conseil répondant aux productions du curé (30 décembre 1675), 7 janvier 1676 et 20 janvier 1676 (3 pièces) ; arrêt du grand conseil autorisant le curé à prendre un vicaire et ajournant la procédure contre son frère (27 mars 1676) ; copie de l'éxécutoire contraignant le curé à payer à l'abbaye le quart des dépens du procès (5 juin 1676) ; mémoire des épices dues par l'abbaye (1676) ; saisie par un huissier d'une partie des dîmes revenant au curé et correspondant à ce qu'il doit à l'abbaye (13 mai 1678) ; saisi par un huissier d'une partie des dîmes de l'abbaye correspondant à ce qu'il prétend lui être dû par elle (26 juillet 1678) ; requête de l'abbaye au Grand conseil pour faire casser cette saisie (22 août 1678) ; saisie par un huissier à la requête du curé de tout ce qui appartient à l'abbaye dans la grange aux dîmes (3 octobre 1678) ; opposition de l'abbaye à la vente des grains au profit du curé (12 octobre 1678) ; arrêt du Grand conseil renvoyant l'affaire devant le doyen de ses procureurs (13 octobre 1678) ; requête de l'abbaye au Grand conseil pour faire confirmer la saisie faite à sa requête et faire casser celles faites à la requête du curé (10 décembre 1678) ; consignation faite par l'abbaye au greffe de Lafauche de la portion congrue du curé (31 décembre 1678) ; mémoire des frais engagés par le procureur de l'abbaye (9 mars 1679) ; reconnaissance, par l'abbaye, et reçus par le curé, des sommes dues à ce dernier pour sa portion congrue (28 septembre 1673-1er juillet 1684) (29 pièces). Présentation par l'abbé de Mureau au chapite de Toul du P. Bernard Fagotin (16avril 1692) ; requête du P. Fagotin aux vicaires généraux de Toul pour obtenir l'institution (20 avril 1692) ; requête du P. Fagotin au bailli de Chaumont pour qu'il autorise à prendre possession de la cure (25 mai 1692) ; lettres de provisions des vicaires généraux de Toul (27 juin 1692) ; visa de ces lettres par l'official de Toul (27 juin 1692), prise de possession de la cure par le P. Fagotin (28 juin 1692) ; inventaire après décès des biens du P. Fagotin (27 juin 1734) ; sommation de l'abbaye à la communauté de lui remettre tout l'héritage du P. Fagotin (18 septembre 1734) ; renonciation de la communauté à l'héritage (9 octobre 1734). Présentaiton par l'archidiacre de Reynel à l'évêque de Toul du P. Jean-Baptiste Romagny (9 août 1734) ; lettres de provisions de l'évêque de Toul avec visa de l'official (9 et 10 août 1734) ; prise de possession de la cure par le P. Romagny, 17 août 1734 ; inventaire après décès des biens du P. Romagny (21 novembre 1754) ; nomination par le bailli de Lafauche de gardes supplémentaires pour veiller sous les scellés (22 novembre 1754) ; assignation de l'abbaye à la communauté de Prez-sous-Lafauche de faire lever les scellés apposés aux biens du P. Romagny (31 janvier-4 avril 1755) (4 pièces) ; contrainte décernée à l'abbaye par le fermier général du Duc d'Orléans pour les sommes dues par le P. Romagny, 1er février 1755 ; acte notarié par lequel l'abbaye affirme n'avoir aucun droit sur les maisons du P. Romagny auxquels fail allusion la contrainte (9 févirer 1755) ; consultation juridique concernant ces maison (13 février 1755) ; décharge donnée par le vendeur après récupération desdites maisons abandonnées par l'abbaye (3 mars 1755) ; assignation du P. Toussaint Leblanc au P. Jean Barré devant le Grand conseil (26 novembre 1755) ; assignation du P. Barré au P. Leblanc devant le Parlement de Paris (12 décembre 1755) ; signification du fermier des dîmes d'avoir à surseoir au paiement de celles-ci tant que le litige entre les P. Leblanc et Barré ne sera pas tranché (15 décembre 1755) ; assignation du P. Barré au P. Leblanc devant le Parlement (30 décembre 1755) (2 exemplaires) ; assignation du P. Leblanc au P. Barré devant le Grand conseil (2 janvier 1756) ; copie de l'arrêt du Parlement interdisant au P. Leblanc et à l'abbaye de procéder ailleurs que devant lui (17 janvier 1756) (2 exemplaires) ; signification au P. Barré de la volonté de l'abbaye de lui payer une somme équivalent aux dîmes qui lui sont dues, 30 janvier 1756 ; assignation du P. Barré à l'abbaye devant le Parlement (7 février 1756) ; arrêt du Conseil privé portant règlement de juge et renvoyant les parties devant le Grand conseil (28 novembre 1757) ; signification de cet arrêt au P. Barré (10 janvier 1758) ; saisie-arrêt des dîmes dues au P. Barré (11 janvier 1758) ; défaut donné au P. Leblanc contre le P. Barré par le Grand conseil (1er mars 1758) (2 exemplaires). Signification au prieur de Reynel des prétentions du curé de Prez sur les novales, 16 juillet 1759 ; déclaration de certaines novales (16 juillet 1759) ; enquête sur les novales faite par le curé de Liffol-le-Petit (20 juillet 1760) ; option de portion congrue du curé de Prez (16 novembre 1768) ; consultation juridique à propos des honoraires des messes (2 janvier 1776) ; lettre au prieur de l'abbaye au sujet de la portion congrue du vicaire de Lafauche ; signification à l'abbaye de l'option des dîmes faite par le curé de Prez-sous-Lafauche (11 juillet 1776) ; signification au curé de la réponse de l'abbaye (18 juillet 1776) ; délibération du chapitre à propos des prétentions du curé à une pension vicariale et signification au curé de cette délibération (3 et 11 mars 1777) ; délibération commune de tous les co-décimeurs à propos des prétentions du curé et signification à celui-ci de cette délibéraiton (22 mars et 12 avril 1777).
Cote :
23 H 3