Document d'archives : Projet de décret portant changement de nom de communes. Prot et Bonrepoux (Ariège). Champagne de Blanzac (Charente) Neuvieg-...
Titre :
Projet de décret portant changement de nom de communes. Prot et Bonrepoux (Ariège). Champagne de Blanzac (Charente) Neuvieg- Mentguyon (Charente-Maritime). Saint -Victor (Creuse) Robiac (Gard) Betbezer (Landes). Le Allinot (Haute-Marne). Modern (Bas-Rhin). Chatenay (Haute-Saône). Loulans les Forges (Haute-Saône). Saint-Nauphary (Tarn et Garonne). Hyères (Var) Longeville (Vendée).
Contenu :
Rapporteur : Jean-Claude Labarre
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 332837
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1983).