Interdiction faite au maire de conserver la matrice cadastrale à son domicile (1863), projet de création d'un syndicat d'entretien des chemins (1914), transmission de registres d'état civil à la commune de Labergement-Foigney (1915), nomination des commissions municipales (1919, 1933), création du bureau communal de la Caisse des incendiés de la Côte-d'Or (1924) et du comité communal pour le relèvement du franc (1926), achat de mobilier pour les archives (1832, 1929, 1937) et inventaire (1843, 1860, 1889), création d'une succursale de la Caisse d'épargne dans la commune (1930), indemnités de fonction aux maires et adjoints (1942)

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Administration communale : Genlis