Document d'archives : Décines-Charpieu.
Cote :
5673W/11
Inventaire d'archives :
5673W - Tribunal de grande instance de Lyon - Pièces annexes de l'état-civil
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 1968.
Description physique :
Information matérielles :
papier