Document d'archives : « Comté de Gisors. Quatre requêtes au Roi et à son conseil, présentées par les tenants de fiefs du comté de Gisors contre M. le...
Titre :
« Comté de Gisors. Quatre requêtes au Roi et à son conseil, présentées par les tenants de fiefs du comté de Gisors contre M. le duc de Belle-Isle. Deux arrêts du Conseil rendus : 1 o sur la requête du sieur Camusat ; 2 o sur le dire de l'inspecteur général du domaine de la couronne »
Cote :
Dossier n o 21