Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Répertoires et minutes de notaires

Date : 1401 - 1900

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Présentation du contenu

Toutes les archives notariales ayant existé ne sont pas parvenues aux Archives. Elles couvrent une période allant du XVe siècle au début du XXe siècle.

Cote :

3 E

Inventaire d'archives :

Etat des fonds des Archives de la Dordogne

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Série continue, dans l'ordre des entrées

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Ressources complémentaires :

Références

Répertoire numérique provisoire.

Fichier topographique des études et des notaires dont les minutes sont conservées, permettant l'accès au répertoire numérique.

Nota : les documents sont consultables uniquement en salle de lecture,

FRAD024_3E_Abjat_La-Roche-Chalais

FRAD024_3E-la_rochebeaucourt_riberac

FRAD024_3e-rouffignac_vitrac

Sources internes

Insinuations judiciaires

Archives du contrôle des actes, de l'enregistrement et des hypothèques

Observations :

Commentaire

Il est indispensable dans certains cas d'avoir recours à l'enregistrement des actes pour connaître le nom du notaire et la nature de l'acte.

Lieux :

Dordogne [France, département], Périgord (Dordogne, France ; province)

Thèmes :

acte authentique, acte sous seing privé, contrat, enregistrement, notaire

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