Document d'archives : 1er-20 avril
Cote :
3496 W 15
Inventaire d'archives :
3496 W - Tribunal de commerce de Marseille. - Jugements et plumitifs d'audiences. (2016-2017)
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, redressement judiciaire