Document d'archives : Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Rapport imprimé du sous-préfet. Extrait de délibérations des sessions de juillet 1836...
Titre :
Conseil d'arrondissement de Saint-Gaudens.- Rapport imprimé du sous-préfet. Extrait de délibérations des sessions de juillet 1836 et d'août 1837.
Cote :
2 N 59
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
administration départementale, administration générale, administration préfectorale, arrondissement, conseil d'arrondissement
Type de document :
Documents écrits, délibération, liste nominative, rapport du préfet