Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Nicolas Seriault, maître procureur de grains aux halles et port de l'école Saint-Germain, rue...

Date : 1625 - 1625

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Nicolas Seriault, maître procureur de grains aux halles et port de l'école Saint-Germain, rue Plastrière, et Marie Dorbec, marchande publique rue Place aux Veaux, fille de feu Pierre Dorbec, marchand boucher.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude II, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1606-1629 (977 actes), relevés sous la dir. de Jean Mesnard, v. 1970 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2003Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/II/115

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Étienne GERBAULT, janvier 1625 - décembre 1634 (étude II)

Personnes :

Dorbec, Marie, Dorbec, Pierre, Seriault, Nicolas

Lieux :

Place-aux-Veaux (rue de la), Plâtrière (rue)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

boucher, commerçant, magasinier

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