Document d'archives : Bureau international des expositions (BIE), siège du bureau et privilèges et immunités sur le territoire français, accord du 11...
Titre :
Bureau international des expositions (BIE), siège du bureau et privilèges et immunités sur le territoire français, accord du 11 janvier 1965, approbation de l'accord de siège, loi n° 66-294 du 12 mai 1966 , décret n° 66-681 du 15 septembre 1966 , décret n° 76-459 du 25 mai 1976 portant publication de l'échange de lettres des 5 mars et 19 mai 1975 entre la France et le BIE : négociations (1963-1976) ; situation fiscale du bureau à l'égard du régime fiscal français (1877-1933) ; situation fiscale du personnel au regard des impôts directs : affaire particulière (1953-1964) ; champ d'application des facilités consenties sur les taxes sur le chiffre d'affaires et sur la valeur ajoutée : remboursement (1960-1971).
Cote :
B-0067918/4