Document d'archives : Levée des impositions et réclamations : édit royal, arrêt du conseil d'état, ordonnances, délibérations consulaires, sentences,...
Titre :
Levée des impositions et réclamations : édit royal, arrêt du conseil d'état, ordonnances, délibérations consulaires, sentences, suppliques, bail, tarifs, quittances, correspondance.
Cote :
13 EDT 23
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable