Document d'archives : Chambre d'émulation siégeant à la seconde chambre d'appel
Contenu :
Comptes-rendus des séances et jugements prononcés.
Cote :
1J/568
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Don n°2021-6066.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
1 petit registre