Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : "Instrument contenant un commencement de procès, entre la communauté de Marsillargues et l'abbé de Psalmody, pour lui faire...

Date : 1342 - 1342

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Titre :

"Instrument contenant un commencement de procès, entre la communauté de Marsillargues et l'abbé de Psalmody, pour lui faire observer la transaction, entre eux passée, à raison des pâturages de l'Agomort" (29 juillet 1342).

Contenu :

Tome III n° 20

Cote :

151 EDT 105

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées de Marsillargues (1204-1792)

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

En latin, et résumé en français

Description physique :

Parchemin, 2 peaux 125x30cm

Lieux :

Marsillargues (Hérault, France)

Thèmes :

Administration centrale