Document d'archives : Instructions et circulaires ministérielles, lois et décrets

Cote :

1 T 412

Observations :

Commentaire
Quelques instructions (1905-1936) concernant la fixation des responsabilités en cas d'accident scolaire.
D'autres visent les propagandes, (1928-1937) particulièrement politiques, dans les établissements d'enseignement public.

Liens