Document d'archives : Instructions et circulaires ministérielles, lois et décrets
Cote :
1 T 412
Inventaire d'archives :
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports (1800-1940)
Observations :
Commentaire
Quelques instructions (1905-1936) concernant la fixation des responsabilités en cas d'accident scolaire.
D'autres visent les propagandes, (1928-1937) particulièrement politiques, dans les établissements d'enseignement public.