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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Vente et gestion des biens nationaux : instructions, correspondance. an IV

Date : 1795 - 1796

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Cote :

1L/1615

Inventaire d'archives :

Municipalité de canton de Sancerre

Description :

Critères de sélection :

Date de révision : 1796

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Lieux :

SANCERRE - canton

Thèmes :

BIENS NATIONAUX

Type de document :