Document d'archives : lettres patentes prorogeant jusqu'au 1 juin prochain le délai pendant lequel certains sujets prévenus de crimes ou délits...

Titre :

lettres patentes prorogeant jusqu'au 1 juin prochain le délai pendant lequel certains sujets prévenus de crimes ou délits pourraient avoir recours à la clémence royale, en raison de la naissance du Dauphin, et se remettre dans les prisons de Versailles PRISONS er

Cote :

O/1/126

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