Document d'archives : Dossier 24. Territoires d'outre-mer. - Assemblée territoriale de Polynésie française, composition et formation, préparation de la...
Titre :
Dossier 24. Territoires d'outre-mer. - Assemblée territoriale de Polynésie française, composition et formation, préparation de la loi du 18 décembre 1985 : notes, projets de loi, projet de décret, lettre, rapport.
Thèmes :
action sociale, audiovisuel, chômage, collectivité territoriale, commerce extérieur, culture, décentralisation, déconcentration, département, enseignement, fonction publique, informatique, retraite, réforme administrative, région, énergie nucléaire
Archives nationales-
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Dossier 24. Territoires d'outre-mer. - Assemblée territoriale de Polynésie française, composition et formation, préparation de la loi du 18 décembre 1985 : notes, projets de loi, projet de décret, lettre, rapport.
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