Document d'archives : Commission consultative paritaire (CCP)

Contenu :

Règlement intérieur, procès-verbaux, dossiers de séance

Cote :

20160048/70-20160048/77

Informations sur le producteur :

La commission consultative paritaire est consultée pour les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels. Elle émet un avis sur les listes des agents susceptibles de bénéficier d'une nomination au choix, parmi les postes ouverts à la nomination au choix par le directeur général. Pour rendre son avis, la CCP prend connaissance, pour chacun des agents, de sa catégorie, de son ancienneté, de son âge, des appréciations, des avis émis sur l'aptitude par l'agent et le chef de service, ainsi que des appréciations émises par le conseil scientifique pour les agents dont le dossier lui a été soumis.
Elle comporte deux filières spécialisées : une filière administrative et une filière scientifique

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Les dossiers de séances entre 2002 et 2006 n'ont pas été versés au service des archives

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