Document d'archives : Contre des habitants au sujet de l'amodiation de plusieurs pièces de terre formant l'ancien lit de la rivière d'Yonne : extrait...
Titre :
Contre des habitants au sujet de l'amodiation de plusieurs pièces de terre formant l'ancien lit de la rivière d'Yonne : extrait des délibérations du conseil municipal, enquête commodo-incommodo, rapports d'expertise, jugements de la justice de paix de Cravant.
Cote :
E-dépôt 130 4 D 2