Document d'archives : Occupation du domaine public maritime. - Occupation d'une parcelle par la Ville sur les Allées : lettre à propos de la limite des...
Titre :
Occupation du domaine public maritime. - Occupation d'une parcelle par la Ville sur les Allées : lettre à propos de la limite des terrains domaniaux et communaux (1904) ; autres redevances pour occupation par la Ville : listes, correspondance (1942).
Cote :
3 N 11
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable