Document d'archives : Bureau de l'enregistrement de Bourges
Contenu :
Registres des déclarations de mutations après décès, fiches décès, liasses d'actes sous-seing privé, mutation de fond de commerce ou de clientèle.
Cote :
1Q58-18207.
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Bureau de l'enregistrement de Bourges
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Communicable