Document d'archives : Bureau de l'enregistrement de Bourges

Contenu :

Registres des déclarations de mutations après décès, fiches décès, liasses d'actes sous-seing privé, mutation de fond de commerce ou de clientèle.

Cote :

1Q58-18207.

Inventaire d'archives :

Etat des fonds

Informations sur le producteur :

Bureau de l'enregistrement de Bourges

Informations sur l'acquisition :

Versement

Conditions d'accès :

Communicable

Ressources complémentaires :

Liens