Document d'archives : Magistrats : registre des congés (1912, 31 décembre-1963, 13 juin). Magistrats : registre des congés (1912, 31 décembre-1963, 13
Titre :
Magistrats : registre des congés (1912, 31 décembre-1963, 13 juin). Magistrats : registre des congés (1912, 31 décembre-1963, 13 juin).
Cote :
8081 W 1
Inventaire d'archives :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, enregistrement judiciaire, justice civile, justice pénale, qualification correctionnelle