Document d'archives : Minutes, Janvier 1793-13 mai 1795
Cote :
7 E 60 .1/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Fanget, Jean Baptiste (notaire)
Oberlé, Louis Jean Baptiste (notaire)
Heman, Antoine (notaire)
Fanget, Jean Baptiste (notaire)
Informations sur l'acquisition :
1900 | versement numéro8980viaVillé, étude notariale I (notariat moderne) |