Document d'archives : Procès AZF. - Audiences du 23 février 2009 au 30 juin 2009 ; jugement du 19 novembre 2009 : enregistrements audiovisuels. Procès...
Titre :
Procès AZF. - Audiences du 23 février 2009 au 30 juin 2009 ; jugement du 19 novembre 2009 : enregistrements audiovisuels. Procès AZF. - Audiences du 23 février 2009 au 30 juin 2009 ; jugement du 19 novembre 2009 : enregistrements audiovisuels.
Contenu :
Film réalisé et monté en direct par la société IEC et enregistré sur support DVD-ROM et sur bandes magnétiques LTO. Composition du tribunal : Le Monnyer, Thomas (président) ; Mirabel, Danièle (assesseur) ; Bit, Edwige (assesseur) ; Fouquet, Alain (assesseur) ; Ratineau, Hélène (assesseur) ; Michel, Patrice (ministère public) ; Viaud, Claudie (ministère public) ; Bonaventure, Maryse (greffier) ; Reynolds, Emmanuelle (greffier).
Cote :
6697 W 1 - 68
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: France. Tribunal de grande instance (Toulouse, Haute-Garonne)
fournisseur: Tribunal de grande instance de Toulouse
Informations sur l'acquisition :
Versement
19 novembre 2009Description physique :
2, 1 téra-octets ; 400 heures environ d'enregistrements ; 68 DVD pour la consultation.
Ressources complémentaires :
Un instrument de recherche papier est disponible en salle de lecture.
Personnes :
Bit, Edwige (assesseur), Bonaventure, Maryse (greffier), Fouquet, Alain (assesseur), Le Monnyer, Thomas (président), Michel, Patrice (ministère public), Mirabel, Danièle (assesseur), Ratineau, Hélène (assesseur), Reynolds, Emmanuelle (greffier), Viaud, Claudie (ministère public)