Arrêté qui détermine l'emploi des grains et farines saisis par suite de vérifications (1 affiche, 1912). Arrêté contenant des mesures coercitives à l'égard des contrevenants aux décrets des 4 et 8 mai et aux arrêtés des 15, 16 et 21 mai 1812, concernant la circulation des grains (22 mai 1812).