Document d'archives : Hautes-Alpes (05), plan de réorganisation (1960-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1969-1972) ;...
Titre :
Hautes-Alpes (05), plan de réorganisation (1960-1969) ; réforme du service des contributions indirectes (1969-1972) ; installation du centre départemental d'assiette (1969-1970) ; services des contributions directes et de l'enregistrement (1958-1968) ; réorganisation du réseau comptable : notes, cartes, tableaux, observations, procès-verbaux de réunions du comité technique paritaire local, états, correspondance, rapports (1969-1970).
Cote :
B-0065660/2