Document d'archives : Chemin de fer d'Orléans (ligne d'Arvant au Lot) : notifications-assignations (1864-1866) ; expropriation usine hydro-électrique...
Titre :
Chemin de fer d'Orléans (ligne d'Arvant au Lot) : notifications-assignations (1864-1866) ; expropriation usine hydro-électrique de Coindre (1924).
Cote :
3 U 3/674
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)