Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Me Charles Salaün, notaire royal de Brest

Date : 1706 - 1710

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Cote :

4 E 20/5

Inventaire d'archives :

4 E 20 - Divers notaires des cantons de Brest

Informations sur le producteur :

Biographie ou histoire

Provisions de notaire royal le 13 mars 1706, en remplacement de feu Me Yves Coat. Centre historique des Archives nationales. V¹ 176

Description physique :

Description physique:

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 4 pièces

Personnes :

Salaün, Charles

Lieux :

Brest (Finistère ; canton)

Type de document :

minute notariale