Document d'archives : 1944
Cote :
4 U 19/105
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
délai s'applique à compter de la date de décès de la personne en cause. Si sa date de décès n'est pas connue, un délai de 120 ans à compter de la date de naissance s'applique (Code du patrimoine, article L. 213-2, 2°).
Institutions :
France. Justice de paix (Neuville-de-Poitou, Vienne), Justice de paix de Neuville-de-Poitou