Document d'archives : Justice de paix du canton de Caderousse
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Plaintes, dénonciations, procès-verbaux.
Situation du fonds: Fonds clos
Cote :
FRAD084_18 L 123
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
La justice de paix est instituée lors de l'application dans les anciens états pontificaux de la loi sur l'organisation judiciaire, au printemps 1792. Supprimée par la réforme de l'an X.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 1 article
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, 1991, p. 148 (imprimé)
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse