Document d'archives : - Notes, correspondance, comptes rendus de réunions, coupure de presse, press-book, 1983-1985. - Loi relative à l'abaissement à...
Titre :
- Notes, correspondance, comptes rendus de réunions, coupure de presse, press-book, 1983-1985. - Loi relative à l'abaissement à 60 ans de l'âge de la retraite des agriculteurs. Chiffrage. Mesures structurelles. Positions des organisations professionnelles. Argumentaire sur le projet de loi : notes, correspondance, articles, tableaux, comptes rendus de réunions, projet de loi, dossier de la réunion du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles du 9 octobre 1985, 1982-1985.
Cote :
19880033/26
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1981-1986)
Personnes :
Institutions :
Communauté européenne, Crédit agricole, France. Cour des comptes, Mutualité sociale agricole (France)
Thèmes :
Plan 9, budget, calamité agricole, chambre d'agriculture, commerce extérieur, contrat de plan, emploi, exploitation agricole, fiscalité, organisation professionnelle agricole, plan comptable, pouvoir d'achat, prestation sociale, protection sociale, prêt, recherche, retraite, région, syndicat, taxe, technique agricole, travail
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, comptabilité, planification, préparation budgétaire, relations du travail, étude