Document d'archives : Rapport du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Contenu :
- "Conclusions du 18 juillet 1956 sur les services chargés de l'organisation du travail dans l'administration" ;
- "Attribution des subventions aux Collectivités Locales" de MM. Arnaud, Bouffard, Barres et Brelaz (février 1962) ;
- "Organisation et fonctionnement des cités administratives" de MM. Metzdorf, Le Grand et Brelaz (juin 1962) + rapport supplémentaire (décembre 1962) + conclusions (s-d) ;
- "Conditions d'application du décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscription administratives" de M. Driol (novembre 1966) + conclusions (décembre 1966) ;
- "Administration Centrale du ministère de l'Intérieur à l'exception des services de police" de MM. Ducoux, Vught et Chaumet (juillet 1967) + conclusions (novembre 1967) ;
- "Action des services et organismes chargés de la protection civile" de M. Saget (novembre 1975) + conclusions (septembre 1976) ;
- "Les relations entre les Collectivités Locales et les organismes de prêts" de MM. Bougon, Diefenbacher, Duret et Stora (juillet 1978) + conclusions (décembre 1978).
Cote :
19960048/17
Institutions :
Lieux :
Paris (France), Tchad, Centrafrique, Ile-de-France (France , région administrative), Maghreb, Maroc, Algérie, Corse (France , région administrative), Lyon (Rhône), Rhône (Rhône-Alpes , département)
Thèmes :
administration pénitentiaire, collectivité territoriale, colonie, décentralisation, déconcentration, départements et collectivités d'outre-mer, eau, finances locales, fonction publique territoriale, nationalité française, plan, proxénétisme, préfecture, préfecture de police, rapatrié, région, service de police, sécurité civile, tourisme, tribunal administratif, étranger