Document d'archives : Examen du projet de décret du ministère de la Justice portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du...
Titre :
Examen du projet de décret du ministère de la Justice portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 3 octobre 1940 sur le statut des Juifs.
Contenu :
Section de Législation, de la justice et des affaires étrangères : séance du 12 novembre 1940 et assemblée générale du 14 novembre 1940.
Cote :
AL//4429
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail