Document d'archives : Délibération n°1928 - Enseignement technique. Cours d'apprentissage. Primes d'encouragement.
Contenu :
Délibération, projet de délibération, lettre, vœu adopté par le comité cantonal de l'enseignement.
Cote :
1D/5/3405
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier