Document d'archives : 1651.
Contenu :
Ordonnances, jugements et décisions du Bureau des finances, concernant les payements de gages ; — la répartition des tailles ; — ordonnant le renvoi au Conseil d'État d'un procès entre les intéressés dans la ferme générale des gabelles et les officiers des greniers à sel. — Commissions diverses. — Lettres d'attache aux provisions de procureur du Roi en la Sénéchaussée nouvellement créée à Roanne, en faveur de Jacques Girard ; — de conseiller au Bailliage de Forez, pour Claude Chapuis ; — à la commission de la subvention ; — aux lettres de légitimation de Simon Vialla, etc.
Cote :
8C201