Document d'archives : Procès sur la propriété du chemin du moulin d’Anthon à Bellevaux, avec une copie du bail de la seigneurie de...
Titre :
Procès sur la propriété du chemin du moulin d’Anthon à Bellevaux, avec une copie du bail de la seigneurie de Chambornay-lès-Bellevaux par l’archidiacre de Faverney (1757 ; 1790).<lb/>13 pièces papier.
Cote :
447 Edepot 4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable