Document d'archives : CX08.063, recours en annulation contre l'avis des sommes à payer du 3 juillet 2008 relatif à l'allocation personnalisée...

Titre :

CX08.063, recours en annulation contre l'avis des sommes à payer du 3 juillet 2008 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie. CX08.063, recours en annulation contre l'avis des sommes à payer du 3 juillet 2008 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie.

Contenu :

Requête déposée devant le Tribunal administratif de Toulouse.

Cote :

8139 W 55

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.063, recours en annulation contre l'avis des sommes à payer du 3 juillet 2008 relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie. CX08.063, recours en annulation contre l'avis des sommes à payer du 3 juillet 2008 relatif à...

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